J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0761393A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Chakelian (Stéphanie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;

Mme Molina (Sylvie), épouse Jolivet, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;

Mme Rigot (Patricia), épouse Parra, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.